Conditions Générales de Vente en ligne EROTISM

Les présentes Conditions Générales de Vente sont à jour au 15 juin 2021

 

1 – DÉFINITIONS

1.1 – Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par la société « LM Digital », entreprise individuelle, inscrite auprès du RCS de Montpellier sous le numéro 899 576 557 dont le siège social est situé 48 rue Claude Balbastre, 34070 Montpellier. Son numéro de téléphone non surtaxé est le +3397721851, son adresse de courrier électronique est contact.lmdigit@gmail.com La Société est assujettie à la TVA sous le numéro FR48899576557.

1.2 – La société est propriétaire et éditeur du site internet www.erotism-telrose.fr. Le Site est hébergé par la société Keole 86 rue Pierre et Marie Curie 34430 Saint Jean de Védas.

1.3 – Le directeur de la publication est LM Digital.

1-4 – Le Site propose au Client la possibilité d’être mis en relation avec des interlocutrices.

1.5 – Avant toute utilisation du Site, le Client doit s’assurer qu’il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant d’utiliser le Site, et que son navigateur permet un accès sécurisé au Site. Le Client doit également s’assurer que la configuration informatique de son matériel/équipement est en bon état et ne contient pas de virus.

 

2 – APPLICATION ET OPPOSABILITÉ DES CGV

2.1 – Les présentes CGV ont pour objet de définir l’ensemble des conditions dans lesquelles la Société commercialise les services tels que proposés à la vente sur le Site aux Clients. Elles s’appliquent donc à toute commande de services passée sur le Site par le Client.

2.2 – Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa commande.

2.3 – La validation de la commande vaut donc acceptation de ces CGV. Celles-ci sont régulièrement mises à jour, les CGV applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande par le Client.

 

3 – INSCRIPTION SUR LE SITE

3.1 – Pour accéder sur le Site, le Client déclare qu’il est âgé de dix-huit ans révolu. Toute utilisation du Site par une personne mineure est strictement interdite.

3.2 – Le Client peut naviguer sur le Site et consulter les photos sans obligation d’appeler ou d’acheter des minutes d’appel.

3.3 – Le Client devra s’inscrire sur le Site pour commander les services et pour envoyer un message gratuit à l’interlocutrice de son choix et recevoir sa réponse, ainsi que recevoir des newsletters s’il a renseigné son numéro de téléphone mobile et/ou son email et son pseudo et accepté d’en recevoir.

3.4 – Le Client peut se désinscrire à tout moment du Site en contactant la Société à l’adresse email suivante : contact.lmdigit@gmail.com.

 

4 – COMMANDE DE SERVICES SUR LE SITE ET PAIEMENT

4.1 – Pour contacter l’interlocutrice de son choix, le Client aura deux possibilités :
Le Client pourra appeler l’interlocutrice par le biais d’un numéro surtaxé : le Client sera alors invité à composer le numéro surtaxé proposé sur son téléphone fixe ou mobile et sera directement facturé par son opérateur via sa facture téléphonique. Lors de l’appel, le Client sera informé du tarif à la minute par une annonce vocale. Il pourra aussi choisir parmi plusieurs options : parler directement à l’interlocutrice s’il dispose du code ou écouter des annonces qui défileront.

4.2 – En se rendant sur le Site, le Client pourra aussi cliquer sur l’icône carte bancaire et acheter des packs de minutes ou se faire rappeler en numéro masqué. Le Client aura le choix entre plusieurs Packs : Jeton Love, Jeton Sex, Jeton Magic, Jeton Extasy. Pour acheter des minutes, le Client devra créer un compte client et renseigner les informations suivantes : email, numéro de téléphone mobile et pseudo.

4.3 – Pour effectuer un paiement sur le Site, le Client pourra payer en utilisant les solutions d’Ingenico en fonction de la solution qu’il aura choisi pour remplir les informations demandées avec ses nom, prénom, adresse email, le nom du titulaire de la carte et son numéro de carte bancaire, cryptogramme et date d’expiration. Il lui sera demandé également d’accepter les présentes CGV en cochant la case : « je reconnais avoir lu et accepté les Conditions Générales de Vente d’Erotism ».

4.4 – Toutes les commandes sont facturées en euros.

4.5 – Une fois le paiement effectué, le Client recevra un email de confirmation avec un code client contenant le crédit d’appel qui sera déduit jusqu’à épuisement du crédit.

4.6 – Le Client aura le choix d’utiliser son crédit en une seule fois ou en plusieurs fois en appelant le numéro géographique à tarif local indiqué sur le Site. Pour ce faire, il devra composer le numéro géographique indiqué sur le Site et suivre les indications du serveur vocal interactif pour être acheminé jusqu’à l’interlocutrice qu’il aura choisi. Une alerte sonore le préviendra quelques instants avant l’interruption de l’appel pour lui indiquer que son crédit est épuisé.

4.7 – Il pourra ensuite retourner sur son compte client sur le Site pour racheter des minutes d’appel.

4.8 – Le Client dispose enfin de l’option de se faire rappeler à une heure définie sur l’onglet. Il devra avant de faire le paiement indiquer le jour et l’heure du rappel téléphonique ainsi que le prénom et le code à 4 chiffres de l’interlocutrice choisie. Le paiement sera effectué de la manière qu’indiquée ci-dessus.

4.9 – Le Client garantit à la Société qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement, lors de la passation de la commande.

4.10 – La Société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une commande, quels que soient sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client à la Société, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site et au paiement d’une commande.

 

5 – SERVICE CLIENT

5.1 – Pour toute demande d’informations, de précisions ou pour toute réclamation, le Client doit contacter, en priorité, le Service Client de la Société, afin de permettre à ce dernier de tenter de trouver une solution au problème.

5.2 – Le Service Client de La Société est accessible de 9h à 12h en utilisant les coordonnées suivantes :

 

6 – OBLIGATIONS DU CLIENT

6.1 – Le Client s’engage à respecter les termes des présentes CGV.

6.2 – Le Client s’engage à utiliser le Site et les services de manière conforme aux instructions de la Société.

6.3 – Le Client convient qu’il n’utilise le Site que pour son usage personnel, conformément aux présentes CGV. A cet égard, le Client convient de s’abstenir :

  • D’utiliser le Site de toute manière illégale, pour toute finalité illégale ou de toute manière incompatible avec ces CGV.
  • De vendre, copier, reproduire, louer, prêter, distribuer, transférer ou concéder sous sous-licence tout ou partie des contenus figurant sur le Site ou de décompiler, désosser, désassembler, modifier, afficher sous forme lisible par le Client, tenter de découvrir tout code source ou utiliser tout logiciel activant ou comprenant tout ou partie du Site.
  • De tenter d’obtenir l’accès non autorisé au système informatique du Site ou de se livrer à toute activité perturbant, diminuant la qualité ou interférant avec les performances ou détériorant les fonctionnalités du Site.
  • D’utiliser le Site à des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre programme malveillant et de tenter d’accéder de manière non autorisée au Site.
  • De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la Société.
  • De dénigrer le Site ;
  • De porter atteinte à une interlocutrice.

Si, pour un quelconque motif, la Société considère que le Client ne respecte pas les présentes CGV, la Société peut à tout moment, et à son entière discrétion, supprimer son accès au Site et prendre toute mesure incluant toute action judiciaire civile et pénale à son encontre.

En cas d’addiction constatée par la Société qui pourrait porter atteinte aux interlocutrices, la Société pourra supprimer le compte du Client et prendre à son encontre toute mesure afin de préserver ses droits ainsi que ceux des interlocutrices.

 

7 – DROIT DE RÉTRACTATION

7.1 – Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la validation de sa commande sur le Site pour exercer son droit de rétractation auprès de la Société, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

7.2 – Pour exercer son droit de rétractation de la commande, le Client doit notifier sa décision de rétractation en utilisant le formulaire figurant à la fin des présentes CGV. Une fois complété, le formulaire de rétractation valant décision de rétractation peut être transmis directement à la Société par courrier à l’adresse suivante : : 48 rue Claude Balbastre, 34070 Montpellier ou par courriel à contact.lmdigit@gmail.com.

7.3 – En cas de notification à la Société par le Client de sa décision de rétractation, quel que soit le moyen employé, la Société lui enverra sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (notamment par courriel).

7.4 – En cas de rétractation du Client, le remboursement du service qui a fait l’objet du droit de rétractation est effectué par la Société par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client convient expressément d’un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client. Le remboursement est opéré dans les meilleurs délais, et au plus tard 14 jours à compter du jour où la Société est informée de la décision du Client de rétractation de sa Commande.

7.5 – Le Client est informé qu’en cas d’utilisation des Services dans le délai de rétractation, le Client est considéré comme avoir expressément renoncé à son droit de rétractation.

 

8 – RESPONSABILITÉ

8.1 – La Société met en œuvre toutes les mesures propres à assurer au Client la fourniture, dans des conditions optimales, des services de qualité. Elle ne saurait cependant en aucun cas, voir sa responsabilité engagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie des services, qui serait imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat, soit à un cas de force majeure. Plus généralement, si la responsabilité de la Société se trouvait engagée, elle ne pourrait en aucun cas accepter d’indemniser le Client pour des dommages indirects ou dont l’existence et/ou le quantum ne seraient pas établi par des preuves.

8.2 – Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites non édités ni contrôlés par la Société, qui ne pourra être tenue pour responsable du fonctionnement, du contenu ou de tout élément présent ou obtenu par l’intermédiaire de ces sites.

8.3 – La mise en place de tels liens ou la référence à toutes informations, articles ou services fournis par une tierce personne, ne peut et ne doit pas être interprétée comme un aval exprès ou tacite, par la Société, de ces sites et de ces éléments ni de leurs contenus.

8.4 – La Société n’est pas responsable de la disponibilité de ces sites et ne peut en contrôler le contenu ni valider la publicité, le ou les service(s) et autres informations diffusées sur ces sites internet.

8.5 – Il est expressément stipulé que la Société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable, de quelque manière que ce soit, pour le cas où le matériel informatique ou la messagerie électronique des Clients rejetterait, par exemple du fait d’un anti-spam, les courriers électroniques adressés par la Société, et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, la copie du ticket de paiement, l’état récapitulatif de la Commande ou encore le courrier électronique de suivi d’expédition.

8.6 – Le Client est informé que les conversations sont à caractère érotique. Le Client et les interlocutrices sont majeurs et restent responsables du caractère et des contenus de leurs échanges. Le Client ne pourra en aucun cas engager de conversation ou avoir des propos à caractère raciste, antisémite, homophone, pédophile, zoophile… ou tout autre propos contraire à la loi. Le Client est informé que les conversations sont enregistrées pour une durée de trois mois maximum. A l’issue de ces trois mois, les conversations sont détruites par la Société.

8.7 – Le Client a pleinement conscience des dispositions du présent article et notamment des garanties et limitations de responsabilité susvisées, conditions essentielles sans lesquelles la Société n’aurait jamais contracté.

 

9 – DONNÉES PERSONNELLES – COOKIES – SÉCURITÉ

9.1 – La Société attache une grande importance au respect de la vie privée et prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles des Clients.

Dans le cadre de la fourniture du ou des services, la Société collecte des données personnelles des Clients et notamment les données suivantes :

  • Adresse email
  • Prénom
  • Nom
  • Pays
  • Mot de Passe
  • Coordonnées bancaires
  • Conversations téléphoniques

9.2 – La Société collecte et traite les données personnelles des Clients pour les finalités suivantes :

  • Fourniture du ou des produit(s) du ou des service(s) sur le Site ;
  • Gestion des commandes ;
  • Exercice du droit de rétractation, paiement, facturation… ;
  • Information sur la Société, les services, et les activités de la Société ;
  • Réponse aux éventuelles questions/réclamations des Clients ;
  • Elaboration de statistiques ;
  • Gestion des demandes de droits d’accès, de rectification et d’opposition ;
  • Gestion des impayés et du contentieux.

9.3 – Les données relatives à la gestion des données personnelles des Clients sont conservées pour la durée strictement nécessaire telle que définie par la Loi Informatique et Libertés telle que modifiée, soit trois ans après la collecte ou le dernier contact avec le Client. Et en respect avec les RGPD.

9.4 – Les données personnelles des Clients sont traitées par le service commercial de la Société ainsi que par les sous-traitants de la Société (notamment l’hébergeur du Site).

9.5 – La Société peut également communiquer les données personnelles afin de coopérer avec les autorités administratives et judiciaires.

9.6 – La Société veille à sécuriser les données personnelles des Clients de manière adéquate et appropriée et a pris les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.

 

10 – Obligations des Clients

10.1 – Les Clients reconnaissent que les données personnelles divulguées par eux sont valides, à jour et adéquates ;
Les Clients s’engagent à ne pas porter atteinte à la vie privée, à l’image et à la protection des données personnelles de toute personne tierce et ainsi à ne pas communiquer à la Société les données de personnes tierces sans leur consentement.

10.2 – En vertu du Décret n°2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d’identifier toute personne ayant contribué à la création d’un contenu mis en ligne, le Client est informé que l’hébergeur du Site a l’obligation de conserver pendant une durée d’un an à compter du jour de la création des contenus, pour chaque opération contribuant à la création d’un contenu :

  • L’identifiant de la connexion à l’origine de la communication ;
  • L’identifiant attribué par le système d’information au contenu, objet de l’opération ;
  • Les types de protocoles utilisés pour la connexion au service et pour le transfert des contenus ;
  • La nature de l’opération ;
  • Les date et heure de l’opération ;
  • L’identifiant utilisé par l’auteur de l’opération lorsque celui-ci l’a fourni.

10.3 – En cas de résiliation du contrat ou de la fermeture du compte, l’hébergeur doit également conserver durant un an à compter du jour de la résiliation du contrat ou de la fermeture du compte les informations fournies lors de la souscription d’un contrat (Commande) par le Client ou lors de la création d’un compte, à savoir :

  • Au moment de la création du compte : l’identifiant de cette connexion ;
  • Les nom et prénom ou la raison sociale ;
  • Les adresses postales associées ;
  • Les pseudonymes utilisés ;
  • Les adresses de courrier électronique ou de compte associées ;
  • Les numéros de téléphone ;
  • Le mot de passe ainsi que les données permettant de le vérifier ou de le modifier, dans leur dernière version mise à jour.

10.4 – Chaque ordinateur connecté au réseau Internet dispose d’une adresse IP. Dès lors qu’un Client navigue sur le Site, la Société collecte l’adresse IP du Client afin d’analyser le trafic sur le Site et de contrôler l’activité du Client sur le Site afin de s’assurer que celui-ci ne procède pas à des actes susceptibles de porter atteinte aux Conditions Générales de Vente figurant sur le Site.

10.5 – Enfin, conformément à la Loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, les Clients disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression ainsi qu’un droit d’opposition pour motifs légitime au traitement de leurs données collectées et traitées par la Société, en contactant directement la Société à l’adresse email suivante : contact.lmdigit@gmail.com ou son sous-traitant à l’adresse suivante : contact@keole.net.

10.6 – Conformément à l’article 40-1 de la Loi Informatique et Libertés telle que modifiée, la Société respectera les directives données par tout Client relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès. En l’absence de telles directives, la Société fera droit aux demandes des héritiers telles que limitativement énoncées à l’article 40-1, III de Loi Informatique et Libertés.

 

11 – COOKIES ET OUTILS STATISTIQUES

11.1- Dans le cadre de l’utilisation du Site par les Clients, la Société est susceptible d’utiliser des cookies.
Conformément aux RGPD, la Société informe, par ailleurs, les Clients que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de leur matériel/équipement informatique. Ces informations servent à améliorer l’utilisation et le fonctionnement du Site ainsi que les autres services de la Société. Un message d’alerte demande à chaque personne visitant le Site, au préalable, si elle souhaite accepter les cookies. Ces cookies ne contiennent pas d’informations confidentielles concernant les Clients.

11.2 – Le Client se rendant sur la page d’accueil du Site sera informé :
des finalités précises des cookies utilisés ;
de la possibilité de s’opposer à ces cookies et de changer les paramètres en cliquant sur un lien présent dans le bandeau ;
et du fait que la poursuite de sa navigation vaut accord au dépôt de cookies sur son terminal.

11.3 – Pour garantir le consentement libre, éclairé et non équivoque du Client, le bandeau ne disparaitra pas tant qu’il n’aura pas poursuivi sa navigation.

11.4 – Sauf consentement préalable du Client, le dépôt et la lecture de cookies ne seront pas effectués :

  • si le Client se rend sur le Site (page d’accueil ou directement sur une autre page du Site) et ne poursuit pas sa navigation : une simple absence d’action ne saurait être en effet assimilée à une manifestation de volonté ;
  • ou s’il clique sur le lien présent dans le bandeau lui permettant de paramétrer les cookies et, le cas échéant, refuse le dépôt de cookies.

 

12 – SECURITÉ

Le Client s’engage à ne pas porter atteinte à la sécurité du Site. A cette fin, il s’engage à ne pas procéder à tout accès et/ou maintien frauduleux dans le système d’information de la Société. Le Client ne peut non plus porter atteinte ou entraver le système d’information de la Société. A défaut, la Société pourra prendre à son encontre toute mesure et notamment engager sa responsabilité pénale au titre des articles 323-1 et suivants du Code pénal.

 

13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

13.1 – L’ensemble des éléments de ce Site et le Site lui-même, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, des dessins et modèles et/ou tous autres droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de la Société. L’ensemble de ces droits est réservé pour le monde entier.

13.2 – Les marques « EROTISM », les logos, les dessins et modèles, lettres stylisées, marques figuratives, et tous les signes représentés sur ce Site sont et demeureront la propriété exclusive de la Société.

13.3 – Aucun titre ni droit quelconque sur aucun élément ou logiciel ne sera obtenu par téléchargement ou copie d’éléments de ce Site. Il est formellement interdit au Client de reproduire (à part pour son utilisation personnelle et non commerciale), publier, éditer, transmettre, distribuer, montrer, enlever, supprimer, ajouter à ce Site et aux éléments et logiciels qu’il contient, pas plus que les modifier ou effectuer un quelconque travail en les prenant pour base, ni vendre ou participer à aucune vente en rapport avec ce Site, les éléments de ce Site ni aucun logiciel y afférent.

13.4 – Toute utilisation par le Client des dénominations sociales, marques et signes distincts appartenant à la Société est strictement prohibée sauf en cas d’accord exprès et préalable de la Société.

 

14 – NEWSLETTER

14.1 – En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément son accord à cette fin, le Client accepte que la Société puisse lui faire parvenir, à une fréquence et sous une forme déterminée par le Client, une newsletter (lettre d’information) pouvant contenir des informations relatives à son activité.

14.2 – Lorsque le Client coche la case prévue à cet effet dans le processus d’inscription sur le Site pour passer la Commande, il accepte de recevoir des offres commerciales de la Société pour des services analogues à ceux commandés.

14.3 – Les Clients auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters (lettres d’information) ou par SMS en indiquant la mention « STOP ».

 

15 – LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

15.1 – Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit français, sans tenir compte des principes de conflits de lois.

15.2 – En cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes ou en relation avec les présentes CGV, le Client peut décider de soumettre le litige avec la Société à une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des différends. Le Client peut notamment prendre contact avec : Point de contact national – France 59 bd Vincent Auriol, Télédoc 063, cedex 13 75703 Paris France  – téléphone : +33 1 44 97 06 12.

15.3 – Le Client peut aussi se rendre sur la plateforme européenne de règlement des litiges de consommation mise en place par la Commission européenne à l’adresse suivante et répertoriant l’ensemble des organismes de règlement de litiges agrées en France : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

15.4 – Le Client est informé que :
pour que le différend puisse être examiné par le médiateur, le Client devra justifier qu’il a effectué une réclamation écrite faite auprès de la Société ou de son service clientèle et devra garder une preuve écrite des démarches effectuées ;
La demande devra être fondée et légitime ;
Le Client pourra saisir le médiateur dans un délai maximum d’un an suivant sa réclamation écrite à la Société.

En cas d’échec de cette procédure de médiation ou si le Client souhaite saisir une juridiction, les règles du code de procédure civile s’appliqueront.

formulaire de rétractation

À l’attention de :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

FR – CGV